DROIT DES ÉTRANGERS - Nationalité et naturalisation

Maître Zied El Air

84 rue Jean de la Fontaine, 75016, Paris

La nationalité française est régie par le Code civil et peut être acquise par différents moyens :

1. Acquisition par filiation

  • Tout enfant dont au moins l’un des parents est français bénéficie automatiquement de la nationalité.

2. Acquisition par la naissance en France

  • Le « double droit du sol » permet, sous certaines conditions, d’obtenir la nationalité dès la naissance pour les enfants nés en France dont l’un des parents est lui-même né en France.
  • Une acquisition automatique à 18 ans est également prévue pour l’étranger né en France de parents étrangers, sous réserve d’une résidence habituelle continue ou discontinue d’au moins cinq ans.

3. Acquisition par déclaration

  • S’applique aux enfants adoptés, au conjoint de Français (après quatre ans de mariage et sous conditions de vie commune et de résidence régulière), ainsi qu’à d’autres catégories (possession d’état de Français, descendants, ascendants, frères et sœurs nés à l’étranger).

4. Acquisition par décret – la naturalisation

  • La naturalisation est décidée par décret du ministre de l’Immigration et requiert, en principe, une résidence régulière et permanente en France pendant cinq ans, des moyens matériels suffisants, une intégration prouvée par une bonne maîtrise de la langue française et l’adhésion aux valeurs essentielles de la République, ainsi qu’un comportement conforme aux exigences de loyauté et de bonnes mœurs. 
  • Le dossier de naturalisation, déposé à la Préfecture, fait l’objet d’enquêtes et d’entretiens. Une décision est généralement rendue dans un délai de dix-huit mois.
  • En cas de refus, le demandeur peut exercer des recours administratifs (en saisissant le Ministre compétent) ou juridictionnels (saisine du Tribunal administratif de Nantes pour les recours concernant l’ensemble des décisions relatives à l’acquisition de la nationalité).

Maître Zied EL AIR intervient à toutes les étapes, de la constitution du dossier à la représentation devant les juridictions compétentes en cas de recours.

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