DROIT DES ÉTRANGERS - Les titres de séjour
Les demandes de titres de séjour s’effectuent auprès de la Préfecture du lieu de résidence, via des plateformes telles que l’ANEF ou Démarches-simplifiées.
- Cartes de séjour temporaires : Valables jusqu’à un an, elles sont renouvelables et se déclinent selon divers fondements (vie privée et familiale, salarié, entrepreneur/profession libérale, étudiant, visiteur ou admission exceptionnelle).
- Cartes de séjour pluriannuelles : Introduites par la loi du 7 mars 2016, ces cartes sont délivrées pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans, à l’issue d’une première carte temporaire. Certaines catégories, comme le visiteur ou le stagiaire, sont exclues du bénéfice de ce régime.
- Cartes de résident : Valables dix ans, elles s’adressent aux candidats justifiant d’une résidence ininterrompue de cinq ans en France, de ressources régulières et stables, ainsi que d’une assurance maladie. Des conditions particulières permettent également leur attribution de plein droit dans certains cas de regroupement familial.
Maître Zied EL AIR conseille sur le choix du titre de séjour le plus adapté à chaque situation et accompagne le demandeur depuis la préparation du dossier jusqu’à la représentation en Préfecture.