DROIT DES ÉTRANGERS - Entrée en France et visas
Les ressortissants étrangers désirant séjourner en France doivent solliciter un visa auprès des autorités consulaires compétentes du pays de résidence.
Les différents types de visa
- Visa de court séjour (Schengen ou visa uniforme) : Permet de circuler librement dans l’espace Schengen pour une durée maximale de trois mois. Il peut être établi pour une entrée unique ou pour des entrées multiples.
- Visa de long séjour (visa D) : Délivré pour une durée supérieure à trois mois, il autorise l’installation en France. Ce visa doit être complété par une demande de titre de séjour dans les trois mois suivant l’entrée sur le territoire.
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : Dans certains cas, ce visa a vocation à servir directement de titre de séjour et permet de séjourner régulièrement en France sans démarche supplémentaire auprès de la Préfecture.
Décisions de refus de visa
- Les autorités consulaires peuvent refuser la délivrance d’un visa.
- En cas de refus, le demandeur dispose d’un recours devant la Commission de recours dans un délai de deux mois, puis, si nécessaire, devant le Tribunal administratif de Nantes, y compris en référé-suspension en cas d’urgence.
Maître Zied EL AIR apporte son expertise dès la constitution du dossier jusqu’à la représentation devant les autorités compétentes.