Compétences - Droit du Travail International
Maître Zied El Air, avocat au barreau de Paris, enrichit ses compétences en proposant une expertise en Droit du Travail International, avec une attention particulière portée au Droit des Étrangers.
Dans un contexte de mondialisation et de mobilité accrue des travailleurs, le droit du travail international revêt une importance capitale pour les entreprises et les salariés opérant au-delà des frontières nationales. Maître Zied El Air offre une assistance juridique complète dans les domaines suivants :
- Contrats de Travail Internationaux :
- Rédaction et Négociation : Élaboration de contrats de travail adaptés aux spécificités des missions internationales, en veillant au respect des législations applicables dans les pays concernés et à la protection des droits des salariés.
- Clauses de Mobilité et d’Expatriation : Conseil sur l’intégration de clauses spécifiques liées à la mobilité internationale, assurant une transition harmonieuse et conforme aux obligations légales pour les employés expatriés.
- Détachement et Expatriation :
- Conformité Réglementaire : Assistance aux employeurs dans la mise en place de procédures de détachement ou d’expatriation, en s’assurant du respect des réglementations locales et internationales, notamment en matière de sécurité sociale et de fiscalité.
- Protection Sociale : Conseil aux salariés sur leurs droits en matière de protection sociale lors de missions à l’étranger, incluant les questions relatives aux retraites, aux assurances santé et aux prestations familiales.
- Gestion des Conflits de Lois et de Juridictions :
- Détermination de la Loi Applicable : Analyse des situations pour identifier la législation du travail applicable, en tenant compte des conventions internationales et des accords bilatéraux.
- Résolution des Litiges Transnationaux : Représentation des parties devant les juridictions compétentes en cas de litige lié à une relation de travail internationale, en élaborant des stratégies juridiques adaptées aux spécificités de chaque dossier.
Droit des Étrangers
Le droit des étrangers constitue une composante essentielle du droit du travail international, notamment en ce qui concerne l’emploi de travailleurs étrangers en France. Maître Zied El Air intervient dans les domaines suivants :- Procédures d’Obtention d’Autorisation de Travail :
- Accompagnement des Employeurs : Assistance dans les démarches nécessaires pour recruter des salariés étrangers, incluant la constitution des dossiers pour l’obtention des autorisations de travail et des titres de séjour appropriés.
- Accompagnement des Salariés : Conseil aux travailleurs étrangers sur les procédures à suivre pour obtenir ou renouveler leur autorisation de travail en France, en veillant au respect des délais et des conditions légales.
- Conformité avec la Réglementation du Travail :
- Vérification des Conditions d’Emploi : Conseil sur les obligations légales liées à l’embauche de travailleurs étrangers, en veillant au respect des dispositions du Code du travail et des réglementations spécifiques à l’emploi de ressortissants étrangers.
- Sanctions en Cas de Non-Conformité : Information sur les risques juridiques encourus en cas de non-respect des obligations légales, et assistance en cas de contentieux liés à l’emploi de travailleurs sans autorisation de travail.