Compétences - Droit des Nouvelles Technologies
Le domaine des nouvelles technologies englobe un ensemble de réglementations visant à encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Maître Zied El Air vous accompagne dans les aspects suivants :
- Contrats Informatiques :
- Rédaction et Négociation de Contrats de Licence Logicielle : Assistance dans la rédaction de contrats de licence adaptés à vos besoins, garantissant une utilisation conforme et sécurisée de vos logiciels, tout en protégeant vos droits de propriété intellectuelle.
- Accords de Développement et de Maintenance : Élaboration d’accords encadrant le développement, la maintenance et l’évolution de vos solutions informatiques, assurant une collaboration efficace avec vos prestataires et partenaires.
- Cybersécurité :
- Audit de Sécurité Juridique : Évaluation de la conformité de vos systèmes d’information aux normes légales en matière de sécurité, identification des vulnérabilités potentielles et recommandations pour renforcer la protection de vos données et infrastructures.
- Gestion des Incidents de Sécurité : Accompagnement en cas de violation de la sécurité des données, incluant la notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées, ainsi que la mise en place de mesures correctives pour prévenir de futurs incidents.
- Commerce Électronique :
- Conformité des Sites de E-commerce : Vérification de la conformité de votre plateforme de commerce en ligne aux réglementations applicables, notamment en matière de protection des consommateurs, de conditions générales de vente et de respect des obligations fiscales.
- Lutte contre la Fraude en Ligne : Mise en place de procédures pour détecter et prévenir les activités frauduleuses sur votre site, protection contre les cyberattaques et assistance en cas de litiges liés à des transactions électroniques.
- Droit de l’Internet :
- Gestion des Noms de Domaine : Conseil sur le choix, l’enregistrement et la protection de vos noms de domaine, résolution des conflits éventuels liés à leur utilisation, et défense de vos intérêts en cas de cybersquatting ou d’usurpation.
- Responsabilité des Hébergeurs et Éditeurs de Contenus : Accompagnement pour comprendre et respecter les obligations légales en tant qu’hébergeur ou éditeur de contenus en ligne, prévention des risques juridiques liés à la diffusion d’informations sur Internet.