DROIT DES ÉTRANGERS - Le regroupement familial
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger en situation régulière d’être rejoint en France par son conjoint et ses enfants.
- Cette procédure exclut les ressortissants français résidant à l’étranger, ainsi que ceux bénéficiant d’un titre de séjour pluriannuel « passeport-talent » ou appartenant à l’Union européenne.
- Des accords bilatéraux, comme l’accord franco-algérien, peuvent adapter le régime général du regroupement familial.
Les conditions principales pour le demandeur sont :
- Résidence en France depuis au moins 18 mois avec un titre de séjour valide.
- Ressources suffisantes, au moins équivalentes au montant du SMIC, ajustées selon le nombre de bénéficiaires (avec une dérogation pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapée).
- Un logement conforme aux normes de salubrité et dimensionné selon la taille de la famille.
- Le respect des principes fondamentaux de la République.
Pour les bénéficiaires, seuls le conjoint marié et les enfants mineurs résidant hors de France, sans représenter une menace à l’ordre public, peuvent prétendre au regroupement.
- La procédure débute par le dépôt d’un dossier auprès de l’OFII, suivi d’une décision préfectorale dans un délai de six mois, puis d’une demande de visa auprès des autorités consulaires.
- En cas de décision défavorable, divers recours (gracieux, hiérarchique, contentieux) sont possibles.
Maître Zied EL AIR assure un accompagnement complet à chaque étape.