DROIT DES ÉTRANGERS - Le regroupement familial

Maître Zied El Air

84 rue Jean de la Fontaine, 75016, Paris

Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger en situation régulière d’être rejoint en France par son conjoint et ses enfants.

  • Cette procédure exclut les ressortissants français résidant à l’étranger, ainsi que ceux bénéficiant d’un titre de séjour pluriannuel « passeport-talent » ou appartenant à l’Union européenne.
  • Des accords bilatéraux, comme l’accord franco-algérien, peuvent adapter le régime général du regroupement familial.

Les conditions principales pour le demandeur sont :

  • Résidence en France depuis au moins 18 mois avec un titre de séjour valide.
  • Ressources suffisantes, au moins équivalentes au montant du SMIC, ajustées selon le nombre de bénéficiaires (avec une dérogation pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapée).
  • Un logement conforme aux normes de salubrité et dimensionné selon la taille de la famille.
  • Le respect des principes fondamentaux de la République.

Pour les bénéficiaires, seuls le conjoint marié et les enfants mineurs résidant hors de France, sans représenter une menace à l’ordre public, peuvent prétendre au regroupement.

  • La procédure débute par le dépôt d’un dossier auprès de l’OFII, suivi d’une décision préfectorale dans un délai de six mois, puis d’une demande de visa auprès des autorités consulaires.
  • En cas de décision défavorable, divers recours (gracieux, hiérarchique, contentieux) sont possibles.

Maître Zied EL AIR assure un accompagnement complet à chaque étape.

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