Le refus de titre de séjour constitue une décision administrative émanant de la Préfecture, informant l’étranger du rejet de la délivrance ou du renouvellement de son titre de séjour, voire du retrait de ce dernier. Bien que ce refus, de lui-même, ne constitue pas une mesure d’éloignement, il est quasi systématiquement assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

• En effet, qu’il s’agisse d’un refus consécutif à une interpellation d’un ressortissant dépourvu de titre ou d’une décision de retrait, l’OQTF s’impose rapidement.
• Selon la nature de l’OQTF, des délais de recours différenciés sont applicables : 30 jours pour une OQTF assortie d’un délai de départ volontaire, ou 48 heures à 15 jours pour une OQTF sans délai.
• Si le recours n’est pas introduit dans les délais impartis devant le Tribunal administratif territorialement compétent, l’OQTF devient exécutoire, permettant ainsi l’éloignement de l’étranger à tout moment.

Il est donc primordial d’agir avec célérité et de contacter un avocat afin de contester ladécision – que ce soit par voie gracieuse, hiérarchique ou contentieuse.