Compétences - Création de Société et Expansion Internationale
Les start-ups, en tant qu’entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, nécessitent un accompagnement juridique spécifique pour sécuriser leur développement et optimiser leur structuration. Maître Zied El Air propose des services adaptés aux besoins particuliers des start-ups :
- Création et Structuration Juridique :
- Choix de la Forme Juridique : Conseil sur la structure juridique la plus appropriée en fonction des objectifs de l’entreprise, de la répartition du capital et des perspectives de croissance, en tenant compte des implications fiscales et sociales.
- Rédaction des Statuts et Pactes d’Associés : Élaboration de documents fondateurs clairs et adaptés, définissant les règles de gouvernance, les droits et obligations des associés, ainsi que les modalités de prise de décision et de résolution des conflits.
- Levée de Fonds et Financement :
- Préparation des Dossiers d’Investissement : Accompagnement dans la constitution de dossiers solides et convaincants pour attirer des investisseurs, incluant la rédaction de business plans, de pitch decks et de documents juridiques pertinents.
- Négociation avec les Investisseurs : Assistance lors des négociations avec les investisseurs pour assurer des conditions favorables, en veillant à la protection des intérêts des fondateurs et à la pérennité de l’entreprise.
- Structuration des Tours de Table : Conseil sur la structuration des levées de fonds, incluant la détermination des valorisations, la répartition du capital et la mise en place de mécanismes d’intéressement pour aligner les intérêts des parties prenantes.
- Conformité Réglementaire et Contractuelle :
- Rédaction de Contrats Commerciaux : Élaboration de contrats adaptés aux activités de la start-up, tels que les conditions générales de vente, les contrats de prestation de services ou les accords de partenariat, en veillant à la conformité avec les réglementations en vigueur.
- Protection des Données Personnelles : Assistance dans la mise en conformité avec les obligations légales en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), incluant la rédaction de politiques de confidentialité et la mise en place de procédures internes adéquates.
- Stratégie de Croissance et Développement International :
- Expansion sur de Nouveaux Marchés : Conseil sur les aspects juridiques liés à l’expansion de l’activité, que ce soit au niveau national ou international, incluant la conformité aux réglementations locales et la protection des droits de propriété intellectuelle dans les juridictions ciblées.
- Partenariats Stratégiques et Joint-Ventures : Assistance dans la négociation et la rédaction d’accords de partenariat ou de joint-ventures pour favoriser le développement de l’entreprise, en veillant à la protection des intérêts de la start-up et à la réalisation de ses objectifs stratégiques.